Conditions Générales de Vente (CGV)

TITAN AIRLESS France – représenté par NOREXCO SA
Version 1.2 – Novembre 2025

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées via le site TITAN AIRLESS France, représenté par NOREXCO SA. Elles complètent les documents suivants, accessibles sur le site :

• Conditions de Service
• Politique d’Expédition / Livraison
• Politique de Retour & Remboursement
• Politique de Confidentialité
• Mentions Légales

Toute commande validée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

NOREXCO SA – représentant officiel TITAN France
Société Anonyme à Conseil d’Administration
Capital social : 240 600 €
SIREN : 335 337 986
SIRET : 335 337 986 00020
RCS : ANNEMASSE
Code APE : 4669B
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR26 335 337 986

Siège social :
16 rue des Chasseurs – Z.I. Internationale
74100 Ville-la-Grand – France

Téléphone : +33 (0)4 50 38 37 36
Email : norexco.france@norexco.com

3. Produits

Les produits proposés sont conformes à la réglementation française. Les visuels, descriptions et documents techniques figurant sur les fiches produits sont fournis à titre informatif. Certaines caractéristiques peuvent évoluer sans préavis, sans altérer la fonctionnalité des produits.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés :

• en euros hors taxe (HT) pour les clients professionnels,
• en euros toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes déjà payées restent facturées au tarif en vigueur au moment de l’achat.

5. Commande

Une commande est considérée comme définitive lorsqu’elle est :

• validée par le client,
• réglée via un moyen de paiement accepté,
• confirmée par un email de confirmation.

NOREXCO SA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

• suspicion de fraude,
• informations incomplètes ou inexactes,
• incident de paiement,
• indisponibilité exceptionnelle du produit.

Pour les modalités détaillées de fonctionnement du compte client et de l’utilisation du site, se reporter aux Conditions de Service.

6. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage de commande (carte bancaire, virement, prestataires de paiement sécurisés tels que PayPal, Fintecture, Lyra Collect, etc.). Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la commande.

Les données bancaires sont traitées exclusivement par les prestataires techniques en charge du paiement et ne sont à aucun moment stockées par NOREXCO SA. Pour plus d’informations, se reporter à la Politique de Confidentialité.

7. Livraison

Les conditions complètes relatives à la livraison (zones, délais, franco, réserves, relivraison, transfert des risques) sont détaillées dans la Politique d’Expédition / Livraison.

Rappels essentiels :

• Franco de port à partir de 500 € HT d’achat (France métropolitaine).
• Le client doit vérifier l’état du colis à réception et formuler des réserves précises en cas d’avarie.
• En cas d’absence ou d’adresse erronée, les frais de relivraison sont à la charge du client.
• Le transfert des risques dépend du statut du client (professionnel ou consommateur).

8. Garanties

8.1 Garanties légales (consommateurs)

Conformément aux dispositions légales, les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité,
• de la garantie des vices cachés.

8.2 Garantie commerciale TITAN

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale constructeur. Les durées et conditions particulières sont indiquées dans la notice ou la documentation du produit.

8.3 Exclusions de garantie

Sont notamment exclus de la garantie :

• la mauvaise utilisation ou l’usage non conforme du produit,
• l’absence d’entretien,
• les dommages liés au gel, à des produits inadaptés ou à un environnement non conforme,
• les interventions, démontages ou modifications non autorisés,
• l’usure normale.

9. Retours et remboursements

Les modalités complètes de retour, d’échange et de remboursement sont définies dans la Politique de Retour & Remboursement.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de NOREXCO SA. Les produits doivent être neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine scellé et feront l’objet d’une inspection à réception.

10. Service Après-Vente (SAV)

Toute demande d’assistance technique, de diagnostic ou de réparation doit être adressée au Service Après-Vente :

Email : norexco.france@norexco.com
Téléphone : +33 (0)4 50 38 37 36

11. Responsabilité

NOREXCO SA ne peut être tenue responsable :

• d’un usage non conforme ou inadapté des produits,
• d’une installation incorrecte,
• de dommages indirects (perte de rendement, retard de chantier, etc.),
• de perturbations ou dysfonctionnements imputables à des prestataires tiers,
• d’interruptions temporaires du site,
• d’événements de force majeure au sens du droit français.

La responsabilité globale de NOREXCO SA est limitée au montant de la commande concernée.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité du site, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette politique précise les droits des utilisateurs (accès, rectification, opposition, suppression, portabilité, etc.).

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Pour les consommateurs, toute réclamation peut faire l’objet d’une tentative de résolution amiable, incluant le recours à un médiateur de la consommation. En cas d’échec, les tribunaux français compétents seront saisis.

Pour les clients professionnels, tout litige relatif aux présentes CGV ou aux ventes réalisées via le site sera du ressort exclusif du Tribunal de Commerce compétent du siège de NOREXCO SA.

14. Contact

NOREXCO SA – TITAN AIRLESS France
Service Client
16 rue des Chasseurs
74100 Ville-la-Grand – France
Email : norexco.france@norexco.com
Téléphone : +33 (0)4 50 38 37 36