Conditions de Service

TITAN AIRLESS France – représenté par NOREXCO SA
Version 1.1 – Mise à jour : Novembre 2025

1. Objet des Conditions de Service

Les présentes Conditions de Service (ci-après « Conditions ») définissent les règles d’utilisation du site TITAN AIRLESS France, représenté par NOREXCO SA, ainsi que les droits et obligations applicables à toute navigation, consultation ou commande passée via ce site. En accédant au site ou en réalisant un achat, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions.

2. Informations légales

NOREXCO SA
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social : 240 600 €
SIREN : 335 337 986
SIRET siège : 335 337 986 00020
Code APE : 4669B
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
RCS : Annemasse
Siège social : 16 rue des Chasseurs, Z.I. Internationale, 74100 Ville-la-Grand, France
Directrice générale et Présidente du Conseil d’administration : Bettina BEGTOFT
Téléphone : +33 (0)4 50 38 37 36
Email : norexco.france@norexco.com

Hébergement du site :
Shopify Inc. – 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, aux mises à jour ou à tout incident technique. NOREXCO SA ne garantit pas une disponibilité permanente ni l’absence d’interruptions ou d’erreurs.

4. Produits et disponibilités

Les produits présentés sont conformes à la législation française en vigueur. Les visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En cas d’indisponibilité après commande, NOREXCO SA pourra proposer un remplacement, une nouvelle date de livraison ou un remboursement intégral.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont annoncés avant la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés incluent : carte bancaire, virement bancaire, PayPal, Fintecture, Lyra Collect ou équivalents. Les paiements sont sécurisés. NOREXCO SA ne stocke pas les données bancaires.

6. Passation de commande

Toute commande implique l’acceptation des Conditions de Service, de la Politique de Retours et Remboursements, et de la Politique de Confidentialité. La commande devient définitive une fois le paiement validé. NOREXCO SA se réserve le droit d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’impayé ou d’informations incorrectes.

7. Livraison

Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande. Ils peuvent varier selon la destination ou des circonstances exceptionnelles. Le transfert des risques intervient dès la remise au transporteur, sauf dispositions légales applicables aux consommateurs.

8. Espace client

Le site permet la création d’un compte client pour suivre les commandes, gérer les informations personnelles et consulter l’historique. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

9. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, respecter les lois en vigueur, ne pas perturber le fonctionnement du site et ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses. NOREXCO SA peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, codes) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. La marque TITAN appartient à Wagner SprayTech Corporation. NOREXCO SA est distributeur officiel TITAN en France métropolitaine et DOM-TOM.

11. Limitation de responsabilité

NOREXCO SA ne peut être tenue responsable en cas :

• d’usage non conforme des produits ;
• d’installation incorrecte ;
• de dommages indirects (perte d’activité, retard de chantier) ;
• de dysfonctionnement lié à un fournisseur tiers ;
• d’interruptions temporaires du site ;
• d’incompatibilité technique avec le matériel ou navigateur du client.

La responsabilité totale de NOREXCO SA est limitée au montant de la commande concernée.

12. Preuve et archivage

Les registres électroniques générés par Shopify, ainsi que les emails, factures et historiques de commande, font foi entre les parties.

13. Force majeure

NOREXCO SA ne peut être tenue responsable en cas d’événement de force majeure tel que défini par le droit français (catastrophes naturelles, incendies, grèves, pannes de réseau, cyberattaques, pandémies, etc.).

14. Séparabilité

Si une disposition des Conditions est jugée invalide, les autres continuent de s’appliquer pleinement.

15. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité. En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît l’accepter.

16. Modifications des Conditions

NOREXCO SA peut mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée au moment de la consultation ou de la commande.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige : le consommateur peut recourir à un médiateur ; à défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents ; pour les professionnels, la juridiction compétente est celle du siège de NOREXCO SA.

18. Contact

NOREXCO SA – TITAN AIRLESS France
Service Client
16 rue des Chasseurs
74100 Ville-la-Grand – France
Email : norexco.france@norexco.com
Téléphone : +33 (0)4 50 38 37 36